CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. OBJECT

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, i.Management, ci-après dénommé l’Éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les informations disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses informations.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’Éditeur à l’adresse URL suivante pro.myskeenpatch.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

SARL I.MANAGEMENT
Siège social : Parets d’en Marcie 66600 Salses le Château

Établissement secondaire : 80 rue Curial – 75019 Paris

Service Professionnels Santé
Pour toute information, question ou conseil, notre service Professionnels Santé est à votre disposition:
-par téléphone : 01 43 20 95 47
-par email : contact@myskeenpatch.com

2. UTILISATEURS

Les utilisateurs autorisés à s’inscrire sur la communauté du présent site  pro.myskeenpatch.com reconnaissent être des professionnels de la santé et du bien-être soins esthétiques.

Les informations diffusées sur notre espace pro permettent l’enrichissement des connaissances des professionnels de la santé sur les usages des appareils SKEEN PATCH.

3. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de ces professionnels sur leurs patients ne peut être en aucun cas soustraite aux conseils et informations prodigués sur ce site. Chaque cas est particulier.

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du site pro.myskeenpatch.com , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site pro.myskeenpatch.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de i.Management et/ou de ses partenaires est strictement interdite.

Toute reproduction des contenus des sites myskeenpatch.com et de ses sous-domaines serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction même partielle des contenus pourra entrainer des poursuites de la part d’i.Management et des tierces parties concernées par ces contenus.

5. Liens web

Le site pro.myskeenpatch.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site pro.myskeenpatch.com

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’Éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site pro.myskeenpatch.com

6. Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources médicales considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’ÉDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’ÉDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’ÉDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

7. Eléments en provenance de tiers

Les sites extérieurs à i.Management ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de i.Management qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre i.Management et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.
L’acheteur est donc informé et conscient que le site Internet de i.Management peut contenir des informations et/ou des éléments n’appartenant pas à i.Management et/ou n’étant pas sous son contrôle. Par conséquent, l’acheteur reconnaît que i.Management ne saurait voir sa responsabilité engagée, et ne saurait être considérée comme accréditeur d’une quelconque information, d’un quelconque élément ou contenu appartenant à un tiers, auquel l’acheteur pourrait accéder par l’intermédiaire du site Internet de i.Management ou au moyen d’une liaison à partir de ce site.

8. Confidentialité

Les informations fournies par l’utilisateur sur son profil en tant que membre de la communauté de professionnels sur le site pro.myskeenpatch.com sont confidentielles. Aucune utilisation de ses données personnelles ne sera faite par i.Management sans le consentement préalable des utilisateurs. L’usage de ces informations est informatif à titre privé. L’espace membre est fermé au public.

Le site pro.myskeenpatch.com respecte les lois en vigueur sur la protection de la vie privée. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, écrivez-nous :
I.MANAGEMENT, 80 rue Curial, 75019 PARIS,
Ou par e-mail au webmaster : skeenpatch@gmail.com

i.Management s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles vous concernant. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour renforcer et personnaliser la communication ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site.
i.Management ne vend donc pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients. Elle pourra décider de le faire dans le futur avec les fournisseurs ou prestataires de i.Management pour les besoins directs et connexes de l’exécution des contrats de vente qu’elle conclut avec ses clients. Elle s’engage au préalable à en informer ses clients pour leur permettre d’utiliser leur droit d’opposition.
En particulier, au cours de la navigation sur le site, selon les pages visitées ou les services qui intéressent l’internaute, il pourra être amené à communiquer des informations le concernant susceptibles de révéler son état de santé.
Dans la mesure où les données de santé revêtent un caractère directement ou indirectement nominatif, qu’elles aient été communiquées par l’internaute et/ou par un professionnel de santé, ces dernières ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale et ne sont transmises à quiconque à des fins commerciales ou de prospection commerciale par i.Management

9. Fonctionnement et accès au site

Les éléments, informations et services auxquels l’acheteur accède, qu’il télécharge, utilise et qui sont offerts ou vendus par le site internet de i.Management sont fournis « tels quels » et sans garantie d’aucune sorte, le tout sous réserve des dispositions légales applicables en la matière.

i.Management ne souscrit aucun engagement ou garantie de quelque ordre que ce soit, expressément ou implicitement, quant au bon fonctionnement du site et à son contenu.

i.Management prend toutes les mesures nécessaires afin de fiabiliser son site internet mais décline toute responsabilité en cas de dommages pouvant avoir été causés par un virus ou de tout autre problème d’altération de données résultant de l’accès à ses services, du téléchargement ou de l’utilisation de ceux-ci, en ce compris, de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.

i.Management se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

Pour toute remarque ou question, vous êtes invité à nous contacter.

10. Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L’Editeur informera alors les utilisateurs par voie de mailing afin que chacun puisse prendre ses dispositions en fonction des nouvelles CGU en place.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’EDITEUR s’engage à informer ses utilisateurs en cas d’intrusion et de piratage de ses données lorsque cela affecte les informations médicales données sur le site pro.myskeenpatch.com aux utilisateurs membres.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Pour les membres situés en France, le présent contrat sera soumis à la loi française et les règles légales de compétence territoriale ou d’attribution seront applicables.

Pour les membres situés dans l’Union Européenne, le présent contrat sera soumis à la loi française, sauf si la conclusion du contrat a été précédée d’une publicité ou d’une proposition spécialement faite par i.Management dans le pays du membre. Le tribunal compétent sera déterminé selon les dispositions du Règlement communautaire n° 44/2001 du 22 décembre 2000.

Pour les membres situés dans d’autres pays : sauf dispositions légales impératives contraires, le présent contrat sera régi par la loi française et tout litige né du présent contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.